Santé publique France est l’agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l’ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au service de la santé des populations. Agence scientifique et d’expertise du champ sanitaire, elle a pour missions :

1. L'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
2. La veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
3. La promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
4. Le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
5. La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
6. Le lancement de l'alerte sanitaire.

L’agence est organisée autour de directions scientifiques et transversales et de directions assurant le support et le soutien à l’activité.
Son programme de travail, arrêté par son Conseil d’administration, s’articule autour de cinq axes prioritaires : les déterminants de santé, les populations, les pathologies, les interventions et les territoires, et les infrastructures.

Direction Générale – Cellule qualité et maîtrise des risques

Missions

L’apprenti appuiera la DPO dans l’ensemble de ses missions de conformité RGPD au sein de Santé publique France. Cet apprentissage portera majoritairement sur les traitements de données à caractère personnel de santé. Au cours de cet apprentissage, l’apprenti mobilisera (ou acquerra) des connaissances dans les domaines suivants : 

• Droit de la protection des données à caractère personnel (RGPD, loi 78-17 « informatique et libertés », recommandations EDPB etc.) ; 
• Droit de la donnée de santé : secret médical (code de la santé publique), système national des données de santé (code de la santé publique), hébergeurs de données de santé (code de la santé publique), traitement de données de santé (articles 65 et suivants de la loi 78-17 « informatique et libertés », Méthodologie de référence, référentiel EDS), règlement sur l’espace européen des données de santé, etc… ; 
• Recherche impliquant la personne humaine (code de la santé publique) ; 
• Open data : code des relations entre le public et l’administration ;
• Droit du secret statistique : Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. 

Cet apprentissage permettra de découvrir l’environnement des agences sanitaires, les interactions avec le ministère de la santé, les ARS, les partenaires scientifiques et institutionnels de l’agence (CNR, CPIAS, Inserm, Inca, Anses, ECDC, professionnels et établissements de santé etc…) ainsi que le domaine spécifique de la surveillance et de la gestion des alertes sanitaires.

Activités

Ses principales missions concerneront :

• L’actualisation du registre des traitements ;
• Evaluation et documentation de la conformité des traitements de données à caractère personnel : relecture de protocole scientifique et appui à la conception des traitements, appui pour la réalisation et l’évaluation d’AIPD, rédaction de contrats (responsable de traitement à responsable de traitement ; sous-traitance ; responsabilité conjointe), documents d’information des personnes concernées ;
• Procédures internes et sensibilisation des agents ;
• Gestion des demandes d’accès par des équipes scientifiques aux données produites par l’agence et les mises en open data des productions de Santé publique France (évaluation du caractère anonyme des données).