A la Une - La certification électronique des décès

Les causes de décès constituent une source essentielle d'informations épidémiologiques permettant de caractériser l'ampleur des problèmes de santé publique et contribuent au système de veille sanitaire. Le système de certification électronique (avec assistance informatique à la saisie) est opérationnel depuis 2007 et constitue une alternative à la déclaration par formulaire papier.Une première analyse épidémiologique des données collectées par ce système au niveau national est disponible dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire du 10 janvier 20121. Il est indiqué qu'en 2011, près de 5 % de la mortalité nationale était certifiée électroniquement, avec une répartition hétérogène par département. Il est à noter que la Nièvre fait partie des 5 départements qui avaient entre 20 % et 38 % de décès certifiés électroniquement entre janvier et octobre 2010. La Haute-Saône en compte entre 10 et 20 %, la Côte-d'Or entre 3,7 et 10 %, le Doubs, la Saône-et-Loire, l'Yonne et le Territoire-de-Belfort entre 0,001 et 3,7 %. Enfin le Jura n'avait jamais utilisé ce système.Entre janvier et octobre 2010, les décès certifiés électroniquement concernaient moins fréquemment des personnes âgées de plus de 85 ans (30 % vs. 40 % en papier) et étaient essentiellement déclarés par les hôpitaux (84 % vs. 48 % par formulaire papier). A noter que 90 % des remontées d'information sur les décès étaient connues dès le jour suivant le décès, alors qu'il faut attendre sept jours par le circuit de déclaration papier.Malgré les nombreux avantages de ce système identifiés aussi bien par les institutions en charge de l'exploitation et de l'analyse des données que par les médecins certificateurs, le déploiement reste encore limité. Pour lever certains freins au déploiement du système en milieu hospitalier, une nouvelle version de l'application web, opérationnelle à partir de 2012, permettra de prendre en charge électroniquement différents documents à remplir en cas de décès (dons d'organes, transfert de corps, formalités diverses). Pour les médecins libéraux, la principale limite réside dans la difficulté d'accéder à un ordinateur lors de la constatation du décès.