L’action de Santé publique France est sous-tendue à la fois par une éthique, une déontologie, et des principes d’excellence, d’indépendance et de transparence.
Santé publique France produit de la connaissance (rapports, évaluations de risque, études) et déploie de façon opérationnelle des interventions en santé ainsi que des actions de prévention et de promotion de la santé.
Santé publique France est également une agence d'expertise sanitaire. S’appuyant sur les principes de la charte de l’expertise sanitaire, l'Agence met en œuvre une expertise collégiale externe et une expertise institutionnelle interne produisant des avis, interprétations et recommandations de l’Agence pour l’aide à la décision publique en santé et sécurité sanitaire.
A cet effet, Santé publique France a élaboré son processus d’expertise en application de la charte de l’expertise sanitaire. Ce document présente les principes clés et décrit de manière opérationnelle les étapes et modalités du processus d’expertise sanitaire à l’agence.
Ces actions sont menées dans le cadre des missions de l’Agence, en lien étroit avec la recherche et en s’appuyant sur des données scientifiquement fiables et probantes et un haut niveau de compétences scientifiques de ses agents et de comités mobilisant des personnes externes choisies pour leurs compétences scientifiques et/ou techniques.
Par ailleurs, Santé publique France participe à des collectifs d'experts nationaux.
En savoir plus sur l'expertise sanitaire
Cette indépendance se fonde notamment sur la mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire, la prévention et la gestion des risques de conflits d’intérêts, la transparence et la publicité des avis et recommandations de l’Agence produits.
Cela implique des processus d’évaluation structurés et reconnus ainsi qu’une démarche déontologique et éthique portée par la direction générale et le comité d’éthique et de déontologie.
Ses 16 cellules régionales marquent l’ancrage de Santé publique France dans les territoires, en lien étroit avec les agences régionales de santé (ARS). Cette organisation régionale vient en appui du déploiement de ses missions au niveau régional et territorial, en lien étroit avec les ARS.
Une attention particulière est portée aux Outre-Mer dans une logique de meilleure prise en compte globale des inégalités de santé et de leurs singularités (de statut, de position géographique, de démographie).
L’action de Santé publique France repose sur des réseaux et des partenariats structurés, notamment en appui des réseaux de surveillance épidémiologiques qu’elle coordonne.
Ces partenariats sont également très mobilisés dans le champs de la prévention et de la promotion de la santé avec des collaborations opérationnelles avec les acteurs publics et associatifs au niveau national et territorial.
Ils constituent de précieuses sources d’information et de relais d’expertise, de mise en œuvre, et permettent à l’agence de réaliser pleinement ses missions sur le territoire.
L’agence est structurée afin de répondre à un haut niveau d’opérabilité et d’efficience, de l’alerte à la réponse sanitaire.
La composition du Conseil d’administration, la création en 2016 du Comité d’orientation et de dialogue (COD) ainsi que les nombreuses modalités de dialogue mises en place par l’agence (auditions / concertations, études participatives, restitutions aux parties prenantes, co-construction…) reflètent cette volonté d’ouverture. Celle-ci doit être entendue au sens large, car c’est bien toute la société civile qui est concernée par les missions, productions et services de l’agence.
La participation de la société civile aux travaux de Santé publique France permettent notamment d’entrevoir d’accroitre la robustesse de ses travaux par l’enrichissement de la qualité des enquêtes scientifiques, la construction de nouvelles dynamiques de confiance, et un plus grand partage des savoirs avec l'ensemble des parties prenantes et de la population. Elle incite par ailleurs l'agence à déployer une meilleure pédagogie afin notamment de mieux faire comprendre les décisions prises.
La finalité des missions de Santé publique France est de de protéger et d’améliorer la santé des populations. Elle regroupe l’ensemble des compétences de la veille et surveillance, à la prévention en passant par l’intervention et l’alerte. Santé publique France peut ainsi intervenir rapidement en cas de situation exceptionnelle mais également en amont en cas de crise potentielle.
En cas de situation sanitaire exceptionnelle, Santé publique France s’appuie sur la Réserve sanitaire composée de 2 000 professionnels de santé volontaires et sur l’Etablissement pharmaceutique. Celui-ci gère l’acquisition, le stockage et la distribution des produits de santé nécessaires pour faire face à une menace de grande ampleur, ainsi que des stocks particuliers destinés aux établissements de santé pour répondre à des besoins de santé publique spécifiques (botulisme, diphtérie).
La Réserve sanitaire est mobilisée par le ministère en charge de la santé mais aussi depuis la loi de modernisation du système de santé (janvier 2016), sur demande du Directeur général d’une Agence Régionale de Santé (ARS). Depuis sa création, la Réserve sanitaire a réalisé de nombreuses missions à l'étranger, principalement en raison de la multiplication des maladies vectorielles en outre-mer et de l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest en 2014-2015. Elle a également été particulièrement mobilisée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Ces missions sont essentiellement confiées à des professionnels en activité, salariés ou libéraux, voire à des retraités, ayant des compétences préalablement identifiées et bénéficiant, en tant que de besoin, d’une formation complémentaire adaptée.
L'action européenne et internationale de Santé publique France a pour but d'améliorer ses pratiques dans les champs de la veille, de l'alerte, de la surveillance, de la promotion de la santé, de l'évaluation de l'impact sur la santé des politiques publiques tout en valorisant l'expertise française en santé publique.
Nos orientations stratégiques pour l'action européenne et internationale :
mieux répondre aux obligations européennes, internationales et nationales (en particulier dans le champ de la sécurité sanitaire, et des crises sanitaires) ;
contribuer aux réflexions et travaux sur la sécurité sanitaire mondiale et assurer une veille internationale nécessaire aux missions de surveillance et d’alerte par la mise en œuvre d’outils et méthodes appropriées ;
améliorer les pratiques scientifiques et professionnelles en matière de veille, de surveillance, de prévention, de promotion de la santé et de communication, contribuer à la formation de la nouvelle génération dans le cadre de programmes européens et internationaux ;
contribuer à l’amélioration de la performance et des capacités des instituts de santé publique ;
contribuer aux travaux d’expertise et d’élaboration des bonnes pratiques en santé publique au niveau européen et international, produire les données, connaissances, informations nouvelles et utiles à l’élaboration des stratégies, plans, référentiels européens et internationaux ;
la participation aux instances de gouvernance de l’ECDC (Conseil d’administration et Forum Consultatif) ainsi que du HERA (forum consultatif et Conseil d'administration) demeure essentielle.
Par les projets européens, Santé publique France met en œuvre ces orientations stratégiques et collabore avec des homologues en Europe et au-delà pour faire avancer la politique de santé publique en France et en Europe. Santé publique France participe aux projets ci-dessous financés par la Commission européenne :
| Projet | Objectif principal | Programme cadre de financement et numéro de convention |
|---|---|---|
| Projet Orchidée | Organisation d’un Réseau de Centres Hospitaliers Impliqués Dans la surveillance Epidémiologique et la réponse aux Emergences | EU4Health - 101182831 |
| Enhancing whole genome sequencing (WGS) and/or reverse transcription polymerase chain reaction (RT-PCR) national infrastructures and capacities to respond to the COVID-19 pandemic in the European Union and European Economic Area | Renforcer et/ou améliorer les capacités nationales de séquençage | ECDC/HERA - 2021/007 ECD.12221 |
| Sequencing Pathogens for Epidemiology (SEQ4EPI) | Soutenir la pérennisation des systèmes de surveillance génomique construits pendant la pandémie de COVID-19 et les préparer à de futures crises en renforçant l’activité de surveillance génomique | EU4Health - 101113174 |
| Joint Action on CARdiovascular diseases and DIabetes (JACARDI) | Réduire le fardeau des maladies cardiovasculaires et du diabète dans les pays de l'Union européenne, tant au niveau individuel que sociétal | EU4Health - 101126953 |
| Joint Action on Cancer and other NCDs prevention (JA PreventNCD) | Améliorer les capacités communes des États membres à planifier et à mettre en œuvre des politiques et des activités de prévention du cancer et d'autres maladies non transmissibles aux niveaux national, régional et local | EU4Health – 101128023 |
| Joint Action on Tobacco Control 2 – JATC2 | Renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine de la lutte antitabac, en particulier dans l’application et la mise en œuvre de la directive sur les produits du tabac | 3rd Health Programme of the European Union – 101035968 |
| Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals - PARC | Concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nouvelle génération afin de mieux protéger la santé et l’environnement | Horizon Europe - 101057014 |
| Burden of disease based methods for estimating the socio-economic cost of environmental stressors – BEST COST |
Développer un nouveau cadre méthodologique pour quantifier la charge et le coût, ainsi que les inégalités sociales et sanitaires, causés par la pollution atmosphérique et sonore | Horizon Europe - 101095408 |
| My personal best screening (MyPEBS) | Comparer par une étude randomisée le dépistage stratifié par risque par rapport au dépistage standard du cancer du sein chez les femmes européennes âgées de 40 à 74 ans | Horizon 2020 - 755394 |
| RescEU - EPIPHRON | Développer et maintenir des stocks de contre-mesures de défense médicales et chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires | Union Civil Protection Mechanism – 101140507 |
| EU-WISH - Surveillance intégrée des eaux usées pour la santé publique dans l'UE | Soutenir les activités visant à renforcer et améliorer les capacités nationales de surveillance des eaux usées | EU4HEALTH – 101140460 |
