Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par la vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques