La loi du 4 mars 2002, complétée par d'autres dispositions législatives et réglementaires a prévu le principe d'un signalement obligatoire des événements graves liés aux soins. La mise en place d'un tel dispositif est conditionnée par une phase d'expérimentation qui va elle-même être lancée et dont la préparation, les modalités, les objectifs, etc., méritent précision.